Les articles pyrotechniques utilisés dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique, présenté devant un public lors d'une manifestation privée ou publique (feux d'artifice, explosifs utilisés en scène, dans des productions cinématographiques ou télévisuelles) sont soumis à une réglementation spécifique (déclaration au maire et au préfet, certificat de qualification, agrément préfectoral, stockage) et aux règles de protection des monuments historiques (interdictions de tirs et mesures de sécurité).
Les tirs de feux d'artifice peuvent être dangereux pour les utilisateurs et les personnes se trouvant à proximité. Ils peuvent provoquer toutes sortes de blessures ou brûlures. Leur utilisation peut également provoquer des dégradations ou des incendies. Pour ces raisons, une réglementation spécifique a été mise en place.
Est qualifié de spectacle pyrotechnique, le tir d'artifices de divertissement, ou d'articles pyrotechniques destinés au théâtre, lors d'un spectacle devant un public, s'il remplit l'une des conditions suivantes :
L'organisateur d'un spectacle pyrotechnique, qui le réalise ou le commande auprès d'une société, doit en faire la déclaration au moins 1 mois avant la date prévue :
Evéniums Concept vous accompagne dans les démarches administratives en vous fournissant l’ensemble de tous les documents nécessaires.
Les personnes qui mettent en œuvre des produits classés en catégories F2 et F3 (lancés par mortier), F4,T2 et P2 doivent désormais être titulaires d'un certificat de qualification.
Le certificat de qualification est délivré par le préfet aux personnes physiques justifiant une connaissance suffisante des articles pyrotechniques, des conditions techniques et réglementaires de leur mise en œuvre et des risques qu'ils comportent.
Le certificat de qualification C4T2 est composé de deux niveaux, le niveau 1 et le niveau 2 :
Les personnes titulaires du certificat de qualification niveau 1 sont autorisées à réaliser les opérations de montage, tir et nettoyage de la zone de tir lorsqu’elles sont réalisées avec des articles pyrotechniques classés dans la catégorie 4 ou T2, à l’exclusion des artifices nautiques, comportant toutes les caractéristiques techniques suivantes :
En prévision d’un spectacle pyrotechnique, un organisateur peut stocker les produits pyrotechniques selon les conditions ci-dessous :
Les produits pyrotechniques doivent obligatoirement être conservés dans un local clos non accessible au public et surveillé en permanence, pas plus de 15 jours avant la date prévue du spectacle pyrotechnique. Ce local ne doit pas se situer à plus de 50 km du lieu du spectacle.
La porte du local de stockage, côté extérieur, doit signaler la présence d'artifices à l’intérieur du local et comporter une consigne de mise en garde contre le feu, les cigarettes et les étincelles.
La zone de tir doit être délimitée par des barrières de sécurité ou des obstacles naturels qui en interdisent l'accès au public.
Selon l’article 19 de l’Arrêté du 31 mai 2010, les organisateurs d’un spectacle pyrotechnique doivent prendre des mesures de sécurité :
Pour les tirs à proximité de monuments, des distances de sécurité doivent être respectées pour qu'aucun morceau brûlant ne retombe sur les bâtiments.