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Réglementation sur les spectacles pyrotechniques

Ce qu'il faut savoir

Spectacle pyrotechnique

Les articles pyrotechniques utilisés dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique, présenté devant un public lors d'une manifestation privée ou publique (feux d'artifice, explosifs utilisés en scène, dans des productions cinématographiques ou télévisuelles) sont soumis à une réglementation spécifique (déclaration au maire et au préfet, certificat de qualification, agrément préfectoral, stockage) et aux règles de protection des monuments historiques (interdictions de tirs et mesures de sécurité).

Modification de la réglementation relative aux artifices de divertissement et articles pyrotechniques
Décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs

Les principaux risques causés par les feux d'artifice :

Les tirs de feux d'artifice peuvent être dangereux pour les utilisateurs et les personnes se trouvant à proximité. Ils peuvent provoquer toutes sortes de blessures ou brûlures. Leur utilisation peut également provoquer des dégradations ou des incendies. Pour ces raisons, une réglementation spécifique a été mise en place.

Les produits concernés :

Est qualifié de spectacle pyrotechnique, le tir d'artifices de divertissement, ou d'articles pyrotechniques destinés au théâtre, lors d'un spectacle devant un public, s'il remplit l'une des conditions suivantes :

  • Plus de 35 kg de matière active d'articles classés en catégories 2, 3 ou T1.
  • Mise en œuvre d'au moins 1 article classé en catégories 4 ou T2.

  • À noter :

    les anciennes catégories K1 à K4 ne peuvent plus être utilisées depuis le 4 juillet 2017.

Déclaration au maire et au préfet :

L'organisateur d'un spectacle pyrotechnique, qui le réalise ou le commande auprès d'une société, doit en faire la déclaration au moins 1 mois avant la date prévue :

  • Au maire de la commune où se déroule le spectacle.
  • Au préfet du département.
Formulaire de déclaration pyrotechnique

  • À noter :

    Evéniums Concept vous accompagne dans les démarches administratives en vous fournissant l’ensemble de tous les documents nécessaires.

  • À noter :

    Les agréments nationaux accordés avant le 4 juillet 2013 ne sont plus valables depuis le 4 juillet 2017.

Certificat de qualification :

Les personnes qui mettent en œuvre des produits classés en catégories F2 et F3 (lancés par mortier), F4,T2 et P2 doivent désormais être titulaires d'un certificat de qualification.

Le certificat de qualification est délivré par le préfet aux personnes physiques justifiant une connaissance suffisante des articles pyrotechniques, des conditions techniques et réglementaires de leur mise en œuvre et des risques qu'ils comportent.

  • Le certificat est valable :
  • 5 ans pour le niveau 1.
  • 2 ans pour le niveau 2.

Deux niveaux de qualification :

Le certificat de qualification C4T2 est composé de deux niveaux, le niveau 1 et le niveau 2 :
Les personnes titulaires du certificat de qualification niveau 1 sont autorisées à réaliser les opérations de montage, tir et nettoyage de la zone de tir lorsqu’elles sont réalisées avec des articles pyrotechniques classés dans la catégorie 4 ou T2, à l’exclusion des artifices nautiques, comportant toutes les caractéristiques techniques suivantes :

  • La quantité de matière active ne dépasse pas 500g par produit.
  • Le diamètre du mortier est inférieur à 50mm s’il s’agit de marrons d’air ou inférieur à 105mm s’il s’agit d’autres articles pyrotechniques tirés par un mortier.
  • les angles d’ouverture des artifices sont par construction inférieurs à 30 degrés.

  • À noter :

    Les personnes titulaires du certificat de qualification niveau 2 sont autorisées à réaliser les opérations de montage, tir et nettoyage de la zone de tir réalisées avec toutes les catégories d’articles pyrotechniques.

Stockage et tir des artifices :

En prévision d’un spectacle pyrotechnique, un organisateur peut stocker les produits pyrotechniques selon les conditions ci-dessous :
Les produits pyrotechniques doivent obligatoirement être conservés dans un local clos non accessible au public et surveillé en permanence, pas plus de 15 jours avant la date prévue du spectacle pyrotechnique. Ce local ne doit pas se situer à plus de 50 km du lieu du spectacle.

  • Les artifices ne peuvent pas être stockés :
  • Dans une habitation, ni dans un établissement recevant du public (ERP), ou à moins de 50 m d'une habitation ou un établissement recevant du public.
  • Ni en sous-sol, ni en étage.
  • A moins de 100 m d'un immeuble de grande hauteur (dont le plancher bas du dernier niveau est situé au moins à 28 m du sol).
  • A moins de 100 m d'émetteurs radio ou radar ou de lignes de haute tension.

La porte du local de stockage, côté extérieur, doit signaler la présence d'artifices à l’intérieur du local et comporter une consigne de mise en garde contre le feu, les cigarettes et les étincelles.

La zone de tir doit être délimitée par des barrières de sécurité ou des obstacles naturels qui en interdisent l'accès au public.

  • Attention :

    Dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique, la manipulation d'articles pyrotechniques par un mineur est interdite.

Mesures de sécurité :

Selon l’article 19 de l’Arrêté du 31 mai 2010, les organisateurs d’un spectacle pyrotechnique doivent prendre des mesures de sécurité :

Arrêté du 31 mai 2010

Une liste des dispositions destinées à limiter les risques pour le public et le voisinage est jointe au dossier de déclaration faite au MAIRE et au PREFET :

  • Les moyens déployés pour la mise en place de périmètre de sécurité :
  • Un plan matérialisant la zone de tir incluant le périmètre de sécurité.
  • La localisation des points d'eau utilisables par les sapeurs-pompiers en cas d'incendie.
  • La localisation de ou des points d'accueil des secours en cas d'accident ainsi que les voies d'accès à ces points.
  • Présence d'agents de sécurité ou sapeurs-pompiers, extincteurs, seaux- pompe, lances à incendie, engins-pompe., notamment.

Pour les tirs à proximité de monuments, des distances de sécurité doivent être respectées pour qu'aucun morceau brûlant ne retombe sur les bâtiments.

Liste des dispositions destinées à limiter les risques